Conditions générales de vente

Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.

Le présent contrat est conclu entre Safran Royal
et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance.

Responsable:
Mr CHAVENEAU Raphael

Place de la poste

84390 Saint Christol

Tel : 0432520721 / 0648278278

Fax: 0970068578

Adresse électronique:

SIRET: 52879219500018

Toute commande du Client est enregistrée à compter de sa réception par courrier accompagnée de son règlement en totalité par chèque ou mandat.
Pour les réservations de stage safranier, seul un acompte de 10% sera demandé à l’enregistrement, le solde sera réglé le 1er jour du stage.
Les frais de ports sont offerts pour tout envoi en France métropolitaine et s’élèvent à 10 € dans les autres cas.
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Délais de livraison indicatifs :

France métropolitaine et Belgique : envoi sous 24/48 heures pour les commandes nous parvenant avant midi (sous réserve de disponibilité) auxquels il sera nécessaire d’ajouter le délais postal.
Sauf envoi des bulbes de CROCUS SATIVUS : expédition fin juin-début juillet.

Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.
Dans tous les cas, le Safran Royal est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
La facture est expédiée avec votre commande jointe au colis.

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de nos services et/ou de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le contrat présent est soumis au droit français. Le consommateur dispose d'un délais de sept jours francs pour exercer s'il le souhaite, son droit de rétractation. Resteront à sa charge les frais de retour de la marchandise. L.121-20 du code de la consommation.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera par priorité au « Safran Royal » pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.

Conditions Générales de Vente du 1er avril 2006

Crédits et Références

Safran Royal est une marque déposée.
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